CGU et RGPD

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    Messages
  • #1183
    Michel92
    Participant

    Bon, c’est la question qui fâche les gens qui aiment l’informatique, car c’est du « droit » et des formalités…

    Il serait utile de créer une page standard de CGU (pour une asso) préremplie, sinon les utilisateurs ne la créeront jamais, et ils te reprocheront d’avoir mal bossé (ce serait un comble !) ou bien ils copieront-colleront ailleurs avec des erreurs.

    Donc, voici des pistes :
    https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/rediger-des-conditions-generales-dutilisation

    Et la réponse de Gemini (pour une association) :

    Rôle et utilité des CGU pour une association
    • Règles d’usage : Elles fixent les conditions d’accès au site et les comportements interdits.
    • Propriété intellectuelle : Elles protègent les textes, images et logos publiés par l’association.
    • Responsabilité : Elles limitent la responsabilité de l’association en cas de dysfonctionnement du site ou de liens hypertextes externes.

    Ce qui est réellement obligatoire
    Contrairement aux CGU, d’autres éléments sont obligatoires sur un site d’association :
    • Mentions légales : Nom de l’association, adresse du siège, numéro de téléphone, nom du président (directeur de la publication) et coordonnées de l’hébergeur.
    • Politique de confidentialité (RGPD) : Information sur la collecte des données personnelles (formulaires de contact, newsletter).
    • CGV (Conditions Générales de Vente) : Obligatoires uniquement si l’association vend des produits ou des services en ligne (boutique, adhésions payantes, billetterie).

    Et les cookies ! :o(
    On sera obligé d’afficher le pop-up RGPD (absent de l’ancienne version).
    https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/assurer-sa-cybersecurite-et-la-protection-de-ses/le

    Il existe de nombreuses extensions WP, ce n’est pas à toi de bosser. Mais on pourrait conseiller une extension gratuite et « pérenne » pour simplifier la vie des futurs utilisateurs. En tous cas, j’entends déjà la remarque : « Mais Michel, pourquoi tu nous a ajouté une bannière publicitaire ? On ne peut pas la supprimer ? ». Je serai obligé de répondre : « C’est la loi ! » :o))

    Bon courage !

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